Conditions générales d’utilisation du site aurestiqora.sbs
Bienvenue sur aurestiqora.sbs. Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent l’accès, l’utilisation et les services proposés par notre plateforme digitale dédiée au marketing, branding et solutions web.
20 novembre 2025, version actuelle
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs clauses, vous ne devez pas utiliser les services ou contenus proposés. En accédant à aurestiqora.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent au sens des présentes conditions générales.
« Site » : désigne le site internet aurestiqora.sbs et l’ensemble de ses contenus et services associés.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, naviguant ou interagissant avec ses fonctionnalités.
« Contenu » : textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques ou toute création rendue disponible sur le site.
« Services » : ensemble des services numériques proposés par la plateforme, y compris blog, conseils et outils de marketing digital.
Utilisation des services
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur respectant la législation en vigueur et les règles prévues ci-dessous, sous réserve de disposer d’un accès Internet.
Éligibilité
Pour accéder à certains services, vous devez garantir l’exactitude des informations communiquées. Vous déclarez être juridiquement capable de contracter selon la loi française.
L’accès à certains contenus peut être restreint selon l’âge ou des critères particuliers.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois françaises, ne pas porter préjudice au fonctionnement du site et à l’intégrité des données.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos et design, demeurent la propriété exclusive de aurestiqora.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs (commentaires, avis, propositions) sont publiées sous leur responsabilité et ne doivent pas enfreindre la loi. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
Droits sur les contenus publiés
En publiant du contenu sur le site, vous accordez à aurestiqora.sbs une licence d’utilisation non exclusive, permettant sa diffusion et sa valorisation dans le respect de votre droit moral.
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur l’usage des données, consultez notre politique dédiée.
Voir la politique vie privéeClause de non-responsabilité
Les informations diffusées sur aurestiqora.sbs sont fournies à titre informatif. Elles peuvent évoluer et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission.
Remarque importante
Les résultats peuvent varier en fonction de facteurs externes et internes. Nous recommandons de consulter un professionnel pour toute prise de décision importante.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser aurestiqora.sbs en cas de préjudice causé par une violation de ces conditions ou d’une utilisation abusive du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions la recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon les règles en vigueur.
L’arbitrage est proposé sans préjudice des voies de recours offertes par la loi.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne en cas de conflit transfrontalier.
Accéder au site de médiation européenDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et aurestiqora.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société éditrice.
Résiliation
En cas de non-respect de ces conditions, aurestiqora.sbs se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au site, immédiatement et sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées et appliquées dès leur entrée en vigueur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@aurestiqora.sbs
Téléphone: +33 (0)7 87-41-36-56
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 20 novembre 2025, en cours
Version: 2.0